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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


A l'article 62, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le président fixe l'ordre du jour en concertation avec le directeur général. »