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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


Au 1° de l'article 56, les mots : « à l'article 28 » est remplacée par les mots : « aux articles 28 à 30. »