Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Au 2° de l'article 29, les mots : « de l'un quelconque des organismes » et les mots : « de leurs unions, fédérations » sont supprimés et le mot : « leurs » est remplacé par le mot : « ses ».