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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


L'article 24 est ainsi modifié :
1° Le nombre « trente et un » est remplacé par le nombre « trente-trois » ;
2° Après le e) il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« f) Siègent également avec voix consultative deux représentants du personnel de la caisse autonome nationale, désignés respectivement par les deux organisations syndicales arrivées en tête des élections des délégués du personnel. »