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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


I.-Le chapitre 2 du titre 2 est intitulé :


« Chapitre 2
« Conseil d'administration et conseils territoriaux »


II.-La section 1 du chapitre 2 du titre 2 est intitulée :


« Section 1
« Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale »