Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1114 du 3 septembre 2015 portant publication du protocole n° 11 de la résolution 2014-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la modification définitive du règlement de police pour la navigation du Rhin - Dispense pour les bacs de l'obligation d'équipement en appareil ECDIS intérieur en mode information ou en appareil comparable pour la visualisation de cartes (article 4.07, chiffre 3, alinéa 1) (1))

Le protocole n° 11 de la résolution 2014-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la modification définitive du règlement de police pour la navigation du Rhin - Dispense pour les bacs de l'obligation d'équipement en appareil ECDIS intérieur en mode information ou en appareil comparable pour la visualisation de cartes (article 4.07, chiffre 3, alinéa 1), sera publié au Journal officiel de la République française.