PROTOCOLE N° 10
DE LA RÉSOLUTION 2014-I-10 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 12 JUIN 2014, RELATIF À LA PROROGATION DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.22 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (ARTICLES 1.08 ET 7.01)
Résolution
La Commission Centrale, conformément à l'article 1.22, chiffre 3, du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
a) article 1.08, chiffres 5 et 6 - Réduction des cas de noyade (adoptée par la résolution 2011-1-12),
b) article 7.01, chiffre 5 - Réduction des cas de noyade (adoptée par la résolution 2011-1-12).
Les prescriptions seront en vigueur du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2017.