Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-LI-07 du 8 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radioactivité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie Programme Evasion)
La présente décision sera notifiée à la SARL Radioactivité et publiée au Journal officiel de la République française.