Article 4 AUTONOME (Décision n° 2015-LI-07 du 8 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radioactivité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie Programme Evasion)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.