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Article 2 AUTONOME (Décret du 2 septembre 2015 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. COURBE (Thomas))

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 septembre 2015 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. COURBE (Thomas))


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.