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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 6 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Pierre Normand, chef de mission, et Mme Béatrice Caillon, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »