Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural)

L'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (PPE), l'arrêté du 18 août 2009 modifié relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage (PMBE) et l'arrêté du 21 juin 2010 modifié relatif au plan végétal pour l'environnement (PVE) sont abrogés.