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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 3 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Ciulin-Lahondes, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »