L'article D. 4321-14 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « et subi avec succès les épreuves du diplôme à l'issue de cet enseignement » sont remplacés par les mots : « et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La composition du jury d'attribution du diplôme d'Etat est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. »