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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à M. le chef d'escadron Nicolas Ménard, chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil.