Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Guillaume Le Segretain du Patis, chargé des fonctions de sous-directeur de la contre-ingérence, dans la limite des attributions de la sous-direction de la contre-ingérence.
2. Mme la colonelle Dominique Vitte, chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises, dans la limite des attributions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises.
3. M. le colonel Yannick Asset, au sein de la sous-direction de la contre-ingérence, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la contre-ingérence, dans la limite des attributions de la sous-direction de la contre-ingérence.
4. M. le colonel Serge Panaget, au sein de la sous-direction des centres nationaux d'expertises, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des centres nationaux d'expertises, dans la limite des attributions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises.
5. M. le colonel Louis Fontant, chef de la division de la gouvernance, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la stratégie et des ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et des ressources.