Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense)

L'arrêté du 3 juin 2013 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « démonstrations » et « exposition dans des salons ou des musées » sont supprimés ;
2° Dans la première phrase de l'article 6, les mots : « de démonstration », « ou d'exposition » ainsi que les mots : « de la démonstration » et les mots : « ou de l'exposition » et, dans la deuxième phrase du même article, les mots : « ou d'exposition dans les musées » sont supprimés.