Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire)


Concernant la liste des autorités de conception et de leurs domaines de responsabilités afférents, tout aménagement nécessaire aux dispositions de l'article 3 est arrêté par décision du président du comité directeur du programme d'ensemble concerné après avis conforme des maîtrises d'ouvrages impliquées.