Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

L'article 9 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »