Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »)

A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2012 susvisé, après le mot : « dirigeants », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Capital de la société, identité des mandataires sociaux ».