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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture)


La délibération relative à la dénomination et à la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 9 juin 2015, est rendue obligatoire jusqu'au 10 juin 2018 à compter de la publication du présent arrêté.