Article 1 AUTONOME (Décision du 3 août 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Le 2 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sophie Palin, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ; ».