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Article 15 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 15 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


Délégation est donnée à Mme Nadiège Césaire, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadiège Césaire, à M. Claude Grumelart, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la chef de la section pilotage et exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire.