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Article 13 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 13 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Cirot, sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Elsa Pépin, sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières.