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Article 12 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 12 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


Délégation est donnée à M. Stefan Georgesco, ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.