Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».