Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL))

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.