Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL))

Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées dans le traitement de données dans les conditions suivantes :

- les données relatives aux candidats au diplôme de compétence en langue sont conservées pendant dix ans ;
- les données relatives aux responsables des centres d'examen sont conservées pendant trois ans renouvelables tous les trois ans ;
- les données relatives aux présidents et aux membres du jury sont conservées pendant un an renouvelable ;
- les données relatives aux examinateurs sont conservées pendant trois ans renouvelables tous les trois ans.