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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL))


Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
a) Pour ce qui concerne les candidats :


- identité du candidat : nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, pays de naissance ;
- coordonnées du candidat : adresse postale personnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone professionnel, téléphone portable ;
- niveau de formation ;
- situation professionnelle ;
- références de l'employeur ;
- handicap éventuel, sans mention de la nature de celui-ci, pour des besoins d'aménagement d'épreuve ;
- résultats à l'examen : niveau de compétence langagière et profil détaillé des compétences ;
- identifiants de connexion : numéro d'inscription, nom et date de naissance ;


b) Pour ce qui concerne le président et les membres du jury de l'examen :


- identité du président du jury : nom, prénom, statut, diplôme ou grade ;
- coordonnées du président du jury : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, téléphone personnel, téléphone portable, adresses électroniques professionnelle et personnelle ;
- identifiants de connexion du président du jury : login et mot de passe ;
- identité des membres du jury : nom, prénom ;


c) Pour ce qui concerne les examinateurs :


- identité des examinateurs : nom, prénom ;
- statut ;
- diplôme ou grade ;
- coordonnées des examinateurs : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone portable ;


d) Pour ce qui concerne les responsables des centres d'examen :


- identité des responsables : nom, prénom ;
- coordonnées des responsables : téléphone professionnel, téléphone portable, adresse électronique professionnelle ;
- identifiants de connexion : login et mot de passe.