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Article 3 AUTONOME (Décision du 28 août 2015 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 3 AUTONOME (Décision du 28 août 2015 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


L'article 20 de la décision du 17 juillet 2008 est modifié comme suit :


« Art. 20. - Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Michel GAILLARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Sabrina LANDUREAU, technicien supérieur en chef du développement durable.
M. Anthony PRUVOST, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »