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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 août 2015 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 août 2015 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


L'article 19 de la décision du 17 juillet 2008 est modifié comme suit :


« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel PONT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »