L'article 9 de la décision du 17 juillet 2008 est modifié comme suit :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Louis FERNIQUE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »