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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


L'article 13 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est modifié comme suit :


« Art. 13. - Dans la limite des attributions de la mission de la coopération internationale, délégation est donnée à M. Bertrand de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF, chef de la mission de la coopération internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »