Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au B du III de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Vincent Breteau » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Christophe Braun ».