Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »)

L'annexe du même cahier des charges est ainsi modifiée :
1° Le a devient l'annexe I ;
2° Le b devient l'annexe II ;
3° Il est inséré une annexe III ainsi rédigée :

« ANNEXE III
« Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée
« Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire