Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Au second alinéa de l'article 15 du même décret, après le mot : « carrière » sont ajoutés les mots : « et à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».