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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)


Au cinquième alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « et à l'évaluation » sont remplacés par les mots : « , au suivi de carrière et à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».