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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)


L'article 12-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission permanente du Conseil national des universités est composée de l'assemblée des bureaux de section du Conseil national des universités mentionnés à l'article 12 du présent décret et des bureaux des sections compétentes du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, régis par les dispositions de l'article 9 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « d'évaluation » sont remplacés par les mots : « de suivi de carrière ».