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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques » sont insérés les mots : « ou chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche, » ;
2° Au sixième alinéa, le mot : « formations » est remplacé par le mot : « unités ».