Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Le troisième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants. »