PROTOCOLE N° 14
DE LA RÉSOLUTION 2014-1-14 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 12 JUIN 2014, RELATIF À LA PROROGATION DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.06 DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (ARTICLES 7.02, 11.02, 11.04, CHAPITRE 14 BIS, ARTICLES 15.14, 24.02, 24.06, ANNEXES I, Q, R ET S)
RÉSOLUTION
La Commission Centrale,
constatant qu'un éventuel amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin nécessite préalablement des études supplémentaires concernant les prescriptions relatives à la prévention des chutes et que les prescriptions relatives à la zone de non-visibilité ainsi que celles relatives aux installations pour la collecte et l'élimination des eaux usées domestiques doivent faire l'objet d'une harmonisation avec celles de la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure,
conformément à l'article 1.06 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
a) Article 7.02, chiffre 2 - Zone de non-visibilité (adoptée par la résolution 2002-I-31, prorogée par la résolution 2011-I-13).
b) Article 11.02, chiffres 4 à 7 - Protection contre les chutes (adoptée par la résolution 2011-I-12).
c) Article 11.04, chiffre 2 - Plat-bord (adoptée par la résolution 2011-I-12).
d) Chapitre 14bis - Stations d'épuration de bord (adoptée par la résolution 2010-II-27).
e) Article 15.14, chiffre 1 - Installations de collecte et d'élimination des eaux usées (adoptée par la résolution 2010-II-27).
f) Article 24.02, chiffre 2, disposition transitoire à l'article 11.02, chiffre 4 (adoptée par la résolution 2011-I-12).
g) Article 24.02, chiffre 2, disposition transitoire à l'article 11.04, chiffres 1 et 2 (adoptée par la résolution 2011-I-12).
h) Article 24.02, chiffre 2, disposition transitoire à l'article 14bis.02, chiffre 2, tableaux 1 et 2 et chiffre 5 (adoptée par la résolution 2010-II-27).
i) Article 24.06, chiffre 5, disposition transitoire à l'article 11.02, chiffre 4 (adoptée par la résolution 2011-I-12).
j) Article 24.06, chiffre 5, disposition transitoire à l'article 11.04, chiffre 2 (adoptée par la résolution 2011-I-12).
k) Article 24.06, chiffre 5, disposition transitoire à l'article 14bis.02, chiffre 2, tableaux 1 et 2 et chiffre 5 (adoptée par la résolution 2010-II-27).
l) Annexe I, croquis 10 - Signalisation de sécurité (adoptée par la résolution 2011-I-12).
m) Annexes Q, R et S - Stations d'épuration de bord (adoptée par la résolution 2010-II-27).
La prescription a) est en vigueur du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.
Les prescriptions b) à m) seront en vigueur du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2017.