Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »)

Le cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).