Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique », relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).