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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo)


Le deuxième alinéa de l'article 4 du chapitre II de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant de l'indemnisation attribuée au propriétaire contractant pour l'élimination de volailles infectées par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium, conformément aux dispositions du chapitre III de l'arrêté du 4 décembre 2009 susvisé, est fixé au maximum comme suit :


-par femelle équipée de l'étage sélection : annexe B, tableaux I, II et III (respectivement souche médium, souche lourde, lignée mâle) ;
-par femelle future reproductrice et femelle reproductrice équipée, mâle, et femelle future reproductrice et femelle reproductrice non équipée de l'étage multiplication : annexe B, respectivement tableaux IV et V (souche médium femelle équipée), tableaux VI et VII (souche lourde femelle équipée), tableau VIII (mâle), tableaux IX et X (souche médium femelle non équipée) et tableaux XI et XII (souche lourde femelle non équipée). »