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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)


Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de responsabilité, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants :


CATÉGORIE

MONTANT ANNUEL
en euros de l'indemnité

1
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde

720

2
Trésorerie militaire à gestion complexe

360

3
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe

180

4
Autres trésoreries militaires

144

5
Autres sous-trésoreries militaires

72


La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.