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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


Au sein de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales est remplacé par le tableau suivant :


CAPC
par corps et grades
REPRÉSENTANTS

Corps
Grade
Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Administrateurs civils

Administrateur général
1
1
5
5

Administrateur civil hors classe
2
2

Administrateur civil
2
2

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur en chef
1
1
1
1

Attachés d'administration de l'Etat

Attaché d'administration hors classe
2
2
6
6

Attaché principal d'administration
2
2

Attaché d'administration
2
2

Ingénieurs d'études et de fabrication

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
2
2
6
6

Ingénieur d'études et de fabrication
3
3

Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)
1
1

Conseillers techniques de service social

Conseiller techniques de service social
2
2
2
2

Assistants de service social

Assistant principal de service social
2
2
4
4

Assistant de service social
2
2

Infirmiers de la défense

Infirmier hors classe
1
1
5
5

Infirmier de classe supérieure
2
2

Infirmier de classe normale
2
2

Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure
2
2
3
3

Infirmier civil de classe normale
1
1

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Deuxième grade
1
1
3
3

Premier grade
2
2

Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé paramédical
1
1
3
3

Cadre de santé paramédical
2
2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
8
8

Aide-soignant civil de classe supérieure
2
2

Aide-soignant civil de classe normale
2
2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils
2
2

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure
2
2
4
4

Technicien paramédical civil de classe normale
2
2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrication

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe
3
3
9
9

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe
3
3

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
3
3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3
8
8

Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Secrétaire administratif de classe normale
3
3

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe
3
3
14
14

Adjoint administratif principal de 2e classe
4
4

Adjoint administratif de 1re classe
4
4

Adjoint administratif de 2e classe
3
3

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique principal de 1re classe
2
2
10
10

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique de 1re classe
3
3

Agent technique de 2e classe
3
3