Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 est modifié comme suit :
L'alinéa : « Cadres de santé civils » est supprimé et remplacé par l'alinéa : « Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense».