Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat)

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 août 2015, M. Jean Lessi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2015, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.