Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Stéphane Dupont, adjoint au sous-directeur « exploitation », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation », dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation.
2. M. le capitaine de vaisseau Laurent Hemmer, adjoint au sous-directeur « opérations », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations.
3. M. le colonel Didier Maslies, adjoint au sous-directeur « personnel-finances-capacités », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « personnel-finances-capacités », dans la limite des attributions de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».