Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 portant application aux attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
La mention : « Ministère de la défense » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.